Droits de l'homme

Dans tout ce que nous entreprenons, y compris lorsque nous lançons de nouveaux produits et développons notre activité à l'échelle mondiale, nous suivons les normes reconnues au niveau international en matière de droits de l'homme. Nous nous engageons à respecter les droits énumérés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les traités de mise en application associés. Nous veillons également au respect des normes établies dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme de l'ONU et dans les Principes de la Global Network Initiative.

En plus d'exploiter activement la puissance de la technologie pour faire progresser les droits de l'homme et créer des opportunités pour les habitants du monde entier, nous mettons tout en œuvre pour prendre des décisions responsables en ce qui concerne les technologies émergentes.

SUPERVISION DE LA DIRECTION ET GOUVERNANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les initiatives de Google en faveur des droits civiques et des droits de l'homme s'inscrivent dans le cadre de notre Programme de défense des droits de l'homme, une fonction centrale qui veille à ce que nous respections, au sein de l'entreprise Google et à travers tous nos produits (y compris nos équipements matériels, la recherche Google, Cloud et YouTube), l'engagement pris concernant les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme de l'ONU, les Principes de la Global Network Initiative et les autres mécanismes de protection des droits civiques et des droits de l'homme.

La direction supervise la mise en œuvre des initiatives de protection des droits civiques et des droits de l'homme, et en rend compte régulièrement au Comité d'audit et de conformité du conseil d'administration d'Alphabet. En 2020, le conseil a modifié la charte du Comité d'audit et de conformité afin qu'elle inclue explicitement la supervision des questions liées aux droits civiques et aux droits de l'homme.

À mesure que notre entreprise croît, nous continuons à améliorer et à faire évoluer la mise en application de nos engagements en faveur des droits de l'homme. Par exemple, nous formons actuellement un Conseil exécutif de défense des droits de l'homme, qui aura une mission de supervision et de conseil dans le cadre du Programme de défense des droits de l'homme en ce qui concerne la protection des droits de l'homme au niveau international et des droits civiques aux États-Unis. Les membres de ce conseil représenteront des fonctions et des groupes de produits essentiels chez Google. Ils seront régulièrement tenus informés par les responsables du Programme de défense des droits de l'homme.

PROGRAMME DE DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME

Le Programme de défense des droits de l'homme a pour mission d'améliorer la stratégie de l'entreprise concernant les droits civiques et les droits de l'homme, de conseiller les équipes produit à propos des impacts potentiels sur ces droits, de veiller au respect des obligations de diligence en matière de droits de l'homme, et d'impliquer des experts externes et les parties concernées.

Nos initiatives en faveur des droits civiques et des droits de l'homme font partie intégrante des procédures et processus déployés dans l'ensemble de l'entreprise. Un groupe d'employés, responsables de fonctions, de régions et de produits divers, veille quotidiennement à la protection de nos utilisateurs. Nos employés peuvent également signaler tout problème lié aux droits civiques ou aux droits de l'homme. Tout signalement fait ensuite l'objet d'un examen par l'équipe du Programme de défense des droits de l'homme ou la direction, selon l'autorité compétente.

Obligations de diligence et gestion des risques

Nos stratégies à long terme et les décisions que nous prenons au quotidien sont fondées sur des principes de protection des droits civiques et des droits de l'homme. Plusieurs équipes de conseil, chacune dédiée à un produit spécifique, participent au développement et au déploiement des nouveaux produits et des nouvelles fonctionnalités. Les conseillers juridiques produits et régionaux, en coordination avec les experts thématiques et régionaux de l'équipe Google en charge du règlement, évaluent les risques au regard de la loi et des règles. Le Programme de défense des droits de l'homme gère également les obligations de diligence en matière de droits de l'homme, y compris l'évaluation des impacts sur ces droits, et la collaboration avec les parties concernées en interne dans différents domaines, comme la gouvernance des données, le règlement relatif au contenu et la chaîne d'approvisionnement.

Engagement

La participation d'experts externes et des parties concernées est essentielle pour mettre en œuvre nos initiatives en faveur des droits civiques et des droits de l'homme. Nous impliquons et consultons régulièrement la société civile et d'autres personnes concernées afin d'orienter le développement de nos produits et règles.

Ces contributions nous aident à identifier les impacts actuels et potentiels sur les droits civiques et les droits de l'homme, à les hiérarchiser et à leur apporter une réponse. Elles sont aussi pour nous autant d'occasions importantes d'aboutir à des axes d'amélioration pour nos règles, pratiques et services.

TRANSPARENCE

La transparence est un principe fondamental de notre engagement pour le respect des droits de l'homme. En 2010, nous étions la première entreprise technologique à proposer un outil pour renseigner le public sur les demandes gouvernementales d'informations sur les utilisateurs ou de suppression de contenu. Aujourd'hui, le site Google Transparence des informations contient des rapports concernant les demandes d'informations sur les utilisateurs, les demandes gouvernementales de suppression de contenu, le trafic et l'interruption des services Google, et bien d'autres sujets pouvant avoir des conséquences sur les droits humains.

Grâce à cette transparence, nos utilisateurs, le public, les autorités de régulation et les décideurs comprennent mieux nos règles et nos produits. C'est pourquoi nous avons créé des outils tels que Comment fonctionne la recherche Google, Comment fonctionne Google Play et Comment fonctionne YouTube pour expliquer le fonctionnement de nos produits et présenter notre démarche concernant des sujets spécifiques comme la désinformation et la qualité des informations.

En tant que membre fondateur de la Global Network Initiative, nous sommes régulièrement évalués par un organisme indépendant. Le but est de vérifier comment nous intégrons les Principes de la Global Network Initiative dans nos pratiques opérationnelles, de gouvernance, d'obligations de diligence et de gestion des risques. Ces évaluations sont rendues publiques par la Global Network Initiative.